JORF n°45 du 22 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
Le retrait de M. Clauzel (Jean, Jules, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault),
est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Clauzel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :

Le retrait de M. Clauzel (Jean, Jules, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault),

est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Clauzel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.