Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu l'arrêté du 1er juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions liminaires de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes) sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Lorsque les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes sont effectués par un médecin spécialiste exerçant l'une des spécialités énumérées ci-dessous, ils donnent lieu à une majoration forfaitaire d'honoraires s'ajoutant à la valeur de la lettre clé Z. La valeur en unité monétaire de cette majoration est fixée respectivement pour chacune de ces catégories de praticiens dans les mêmes conditions que la valeur de la lettre clé Z elle-même.
<< Médecins spécialistes issus du nouveau régime d'études médicales:
<< - gastro-entérologie et hépatologie;
<< - oncologie radiothérapique;
<< - pneumologie;
<< - radio-diagnostic et imagerie médicale;
<< - radiothérapie;
<< - rhumatologie.
<< Médecins spécialistes issus de l'ancien régime d'études médicales:
<< - électro-radiologie;
<< - maladies de l'appareil digestif;
<< - oncologie radiothérapique;
<< - pneumologie;
<< - radiologie (radio-diagnostic et radiothérapie);
<< - radiologie (option Radio-diagnostic);
<< - radiologie (option Radiothérapie);
<< - rhumatologie. >>

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.