JORF n°45 du 22 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 février 1995, la date des élections complémentaires d'administrateurs de la caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane et des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais est fixée au 29 mai 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 février 1995, la date des élections complémentaires d'administrateurs de la caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane et des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais est fixée au 29 mai 1995.