Arrêté du 13 février 1992

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

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En vigueur depuis le 13 mars 1992

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

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cite  Arrêté 1981-03-20

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