Créé le 13 mars 1992
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Arrêté du 13 février 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-03-20
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 1992