Arrêté du 13 février 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les additifs inscrits à l'

annexe du présent

arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées.

Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 1992 · Dernière version le 9 novembre 2003

Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées.

Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p. 100.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2003

En vigueur du vendredi 13 mars 1992 au samedi 8 novembre 2003

Source : Légifrance