JORF n°45 du 21 février 1991

Arrêté du 13 février 1991

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Henri de Lassus est nommé directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme, en remplacement de M. Jacques Graindorge, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. DE LASSUS HENRI,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. GRAINDORGE JACQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 13 février 1991.

JEAN-MICHEL BAYLET