JORF n°45 du 21 février 1991
Arrêté du 13 février 1991
NOMINATION DE M. LABOURDETTE JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. ALLIX JEAN.