Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
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1 version
JORF n°65 du 16 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
<<Appareil double chambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
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