Art. 2. - Chaque commission comprendra cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants; cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.
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JORF n°89 du 14 avril 1990
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Art. 2. - Chaque commission comprendra cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants; cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.