JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 1er. - Il est créé auprès du chef de mission diplomatique des pays ci-dessous une commission consultative paritaire locale compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er et énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, à l'exception des personnels figurant au 6 de l'article 7 de l'arrêté précité:
Australie, Chili, Chine, Danemark, Hong-kong, Israël, Kenya, Norvège, Pérou, Pologne, Singapour, Suisse, Syrie, Thaïlande, U.R.S.S., Yougoslavie.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé auprès du chef de mission diplomatique des pays ci-dessous une commission consultative paritaire locale compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er et énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, à l'exception des personnels figurant au 6 de l'article 7 de l'arrêté précité:

Australie, Chili, Chine, Danemark, Hong-kong, Israël, Kenya, Norvège, Pérou, Pologne, Singapour, Suisse, Syrie, Thaïlande, U.R.S.S., Yougoslavie.