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Arrêté du 13 février 1987
RELATIF A LA VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-12-1977: EMPLOI DE RAISINS ISSUS DE VARIETES DE VIGNE CLASSEES POUR LA MEME UNITE ADMINISTRATIVE A LA FOIS DANS LA CATEGORIE VARIETES DESTINEES A LA PRODUCTION DE RAISIN DE TABLE ET VARIETES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN,EN VINIFICATION.
ABROGATION DU DECRET 87105 DU 13-02-1987.
Arrêté du 13 février 1987
Modifié parArrêté du 30 mars 1988