Créé le 2 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique
Résumé. Les activités et compétences professionnelles et un lexique sont définis dans les annexes de cet arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.