Arrêté du 13 décembre 2024

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance