Créé le 18 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'éducation doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.