Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Définition des référentiels professionnels

Résumé. L'article 2 dit où trouver la liste des activités et des compétences professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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