Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie
Résumé La directrice de l'enseignement et les responsables académiques doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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