Arrêté du 13 décembre 2024

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Rôles de la directrice générale de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie dans l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2024

Résumé. La directrice générale et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance