Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Marne
Résumé Tous les employés et employeurs de la métallurgie en Marne doivent suivre les règles de l'accord du 10 juillet 2024 sur l'emploi et la formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 10 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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