JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des mesures urgentes pour l'emploi et la formation dans la métallurgie des Ardennes

Résumé Les nouvelles règles pour l'emploi et la formation dans la métallurgie des Ardennes doivent être suivies par tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département des Ardennes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département des Ardennes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.