Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la classification conventionnelle dans les industries alimentaires
Résumé Les règles de classification des emplois dans les industries alimentaires sont obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, les stipulations de l'avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle à la convention collective nationale susvisée.
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