Arrêté du 13 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, valide le protocole scientifique et coordonne la mise en œuvre de l'expérimentation en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Office français de la biodiversité et des instituts scientifiques.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Validation et coordination de l'expérimentation maritime

Résumé. Des experts valident et dirigent des tests en mer avec d'autres spécialistes.

Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, valide le protocole scientifique et coordonne la mise en œuvre de l'expérimentation en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Office français de la biodiversité et des instituts scientifiques.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Source : Légifrance