Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation
Résumé Les responsables de la pêche valident et supervisent une expérience avec d'autres experts.
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, valide le protocole scientifique et coordonne la mise en œuvre de l'expérimentation en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Office français de la biodiversité et des instituts scientifiques.
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