Arrêté du 13 décembre 2024

Article 10

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Article 10

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Charges exécutives pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié dans le journal officiel.

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Source : Légifrance