Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéance de versement des soldes 2023
Résumé Les soldes de l'année 2023 doivent être payés avant le 27 décembre 2024.
Le versement des soldes se rattachant à l'exercice 2023 est effectué au plus tard le 27 décembre 2024.
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