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Arrêté du 13 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les compagnies aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les compagnies aériennes, en changeant un document officiel.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 42
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2