Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant sur la cotisation des vins de Savoie
Résumé Les nouvelles règles de cotisation pour les vins de Savoie s'appliquent jusqu'en 2026, sauf pour 2023-2024.
Les dispositions de l'avenant conclu le 9 juillet 2024 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie et portant sur le montant de la cotisation, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
L'avenant n'est pas étendu pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.
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