Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2023, Mme CAMAYOR (Marion) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2010213A).

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2023, Mme CAMAYOR (Marion) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2010213A).