Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Perte d'habilitation d'un inspecteur de sécurité nucléaire
Résumé M. Raphaël MESNIER ne peut plus contrôler les matières nucléaires.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 13 décembre 2023, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Raphaël MESNIER.
1 version