Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Le responsable des finances en Nouvelle-Calédonie doit suivre cet arrêté et le publier dans les journaux officiels.
Le directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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