JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications à la convention constitutive du GIP Sym@ris

Résumé Les ministres approuvent des modifications pour le groupement Sym@ris et rendent ces changements publics.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 décembre 2023, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 20 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) » dont le siège est fixé au 27, rue du 4e-RSM B.P, 68250 Rouffach.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 décembre 2023, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 20 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) » dont le siège est fixé au 27, rue du 4e-RSM B.P, 68250 Rouffach.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.

Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.