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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis rendu le 31 août 2023 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe
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En vigueur depuis le 23 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,
J.-P. Legueult
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob