Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement, en changeant une annexe d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis rendu le 31 août 2023 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 13 décembre 2023
Article 1
Article 2