Arrêté du 13 décembre 2023

Article 2

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Entrée en vigueur de la radiation

Résumé. On est radié 15 jours après la publication de l'arrêté.

La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.