Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et modification d'une société de notaires
Résumé Un notaire quitte son poste et le nom de la société change.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2023 :
Le retrait de M. CAROW (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hagondange (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « MAITRE MYRIAM JUNGER, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
1 version