Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rend disponible un montant de 50 000 000 € pour des engagements antérieurs en 2023
Résumé En 2023, on peut réutiliser des fonds d'énergie et de climat pour un montant de 50 000 000 €.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 174 « Energie, climat et après mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », au titre du chèque « énergie fioul », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000 €.
1 version