JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Par arrêté du préfet de police en date du 13 décembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à ERP CONTROLE, SIREN n° 789 217 452, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0975 rév.8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de police en date du 13 décembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à ERP CONTROLE, SIREN n° 789 217 452, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0975 rév.8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.