JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nommation et démission d'un notaire

Résumé Une notaire a démissionné et une société la remplace mais elle reste associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022 :
La démission de Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION, notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GERALDINE SION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION.
Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022 :

La démission de Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION, notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GERALDINE SION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION.

Mme ALISSE (Géraldine, Marie, Thérèse), épouse SION, est nommée notaire associée.