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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation d'une conseillère judiciaire au centre de formation de la juridiction administrative
Résumé Une juge va former d'autres juges pendant six mois.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 2022, la première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est affectée, à sa demande, à compter du 1er janvier 2023, au centre de formation de la juridiction administrative, pour une durée de six mois :
Mme Baya BOUALAM.
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