Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision modifiant la liste des numéros d'urgence gratuits
Résumé Les numéros d'urgence à appeler gratuitement ont été mis à jour.
La décision n° 2022-2372 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques est homologuée.
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