Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application du règlement
Résumé Ce règlement concerne les comptes à partir d'octobre 2023.
Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023.
1 version