Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes spécifiques dans l'article 434-3
Résumé Les mots « d'euros » sont supprimés de l'article 434-3.
A l'article 434-3, les termes : « d'euros » sont supprimés.
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