Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement des comptes annuels des OPCVM
Résumé Les règles de comptabilité pour les fonds d'investissement communs ont été mises à jour.
RÈGLEMENT ANC NO 2022-03 DU 3 JUIN 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC NO 2020-07 DU 4 DÉCEMBRE 2020 RELATIF AUX COMPTES ANNUELS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF À CAPITAL VARIABLE
L'Autorité des normes comptables,
Vu le code de commerce ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable,
ADOPTE les modifications suivantes du règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable :
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