JORF n°0293 du 18 décembre 2022

RÈGLEMENT NO 2022-01 DU 11 MARS 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC NO 2014-03 DU 5 JUIN 2014 RELATIF AU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

L'Autorité des normes comptables,
Vu le code du travail ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général ;
ADOPTE les modifications suivantes du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;


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Version 1

RÈGLEMENT NO 2022-01 DU 11 MARS 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ANC NO 2014-03 DU 5 JUIN 2014 RELATIF AU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

L'Autorité des normes comptables,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;

Vu le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général ;

ADOPTE les modifications suivantes du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;