JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2022

Résumé Un arrêté de décembre change un article d'un autre arrêté de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2022 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

C. Lombard