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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 (Répartition des sièges dans les comités de santé et sécurité au ministère des Armées) portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. null
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En vigueur depuis le 18 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard