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Annexes

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Article 1

Définition des termes utilisés dans le cadre du tri et du recyclage des papiers et cartons

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article ANNEXE III

Article ANNEXE III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éléments requis dans l'attestation de conformité pour les papiers et cartons récupérés

Résumé Ce texte explique ce qu'il faut écrire sur le certificat pour prouver que les papiers et cartons récupérés sont conformes et ne sont plus des déchets.

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

| Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation

Raison sociale de l'exploitant : SIRET :

Nom de l'installation :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel : | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Raison sociale de l'acheteur : SIRET :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel : | | N° d'identification du lot :

Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets :

Date de livraison : | | Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes :

a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) :

b) Conformité à la sorte :

c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés): | | Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.| | Date :

Nom et signature de l'exploitant du site : |

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Version 1

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation

Raison sociale de l'exploitant : SIRET :

Nom de l'installation :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

Raison sociale de l'acheteur : SIRET :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

N° d'identification du lot :

Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets :

Date de livraison :

Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes :

a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) :

b) Conformité à la sorte :

c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés):

Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.

Date :

Nom et signature de l'exploitant du site :