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Annexe

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Article 1

Définitions des termes utilisés dans l'arrêté du 13 décembre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de Conformité pour les Papiers Cartons Récupérés et Triés

Résumé Les papiers cartons triés doivent respecter certaines règles pour être conformes et ne plus être considérés comme des déchets.

ANNEXE III
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

| Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation
Raison sociale de l'exploitant : SIRET :
Nom de l'installation :
Adresse postale complète :
CP et Ville :
Tel : Courriel : | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Raison sociale de l'acheteur : SIRET :
Adresse postale complète :
CP et Ville :
Tel : Courriel : | | N° d'identification du lot :
Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets :
Date de livraison : | | Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes :
a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) :
b) Conformité à la sorte :
c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés): | |Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.| | Date :
Nom et signature de l'exploitant du site : |

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Version 1

ANNEXE III

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation

Raison sociale de l'exploitant : SIRET :

Nom de l'installation :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

Raison sociale de l'acheteur : SIRET :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

N° d'identification du lot :

Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets :

Date de livraison :

Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes :

a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) :

b) Conformité à la sorte :

c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés):

Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.

Date :

Nom et signature de l'exploitant du site :