JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'union nationale des associations familiales en date du 9 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Résumé Un arrêté de décembre 2021 valide les règles de l'Union nationale des associations familiales adoptées en octobre 2021.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 9 octobre 2021 sont agréés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre