Arrêté du 13 décembre 2019

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les études de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance