JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 décembre 2017, la commune nouvelle de Pont-Hébert est créée en lieu et place des communes de Pont-Hébert et du Hommet-d'Arthenay à compter du 1er janvier 2018 (canton de Pont-Hébert, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 132 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pont-Hébert est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 décembre 2017, la commune nouvelle de Pont-Hébert est créée en lieu et place des communes de Pont-Hébert et du Hommet-d'Arthenay à compter du 1er janvier 2018 (canton de Pont-Hébert, arrondissement de Saint-Lô).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 132 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pont-Hébert est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.