Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 20 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 83,09 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,91 %.