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Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

Article 1

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021