Le septième jour après l'entrée en vigueur de la présente nomenclature, au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, le code 1188684 du forfait hebdomadaire 9.4 sera radié.
Le septième jour après l'entrée en vigueur de la présente nomenclature, au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, le code 1188684 du forfait hebdomadaire 9.4 sera radié.