Arrêté du 13 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur le transfert de formations professionnelles

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel confirme le transfert de biens et d'activités de formation professionnelle d'un organisme à deux autres, avec des montants précis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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