Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le transfert de formations professionnelles
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel confirme le transfert de biens et d'activités de formation professionnelle d'un organisme à deux autres, avec des montants précis.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.