Arrêté du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA EFP, OPCA de l'enseignement et de la formation privés, 20-22, rue Saint-Amand, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 859 683 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activités de formation professionnelle

Résumé. Un organisme de formation transfère ses activités et engagements financiers à un autre organisme à partir du 1er janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA EFP, OPCA de l'enseignement et de la formation privés, 20-22, rue Saint-Amand, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 859 683 € au 31 décembre 2011.

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